Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1905 portant que les funérailles de M. le baron Lambermont seront célébrées aux frais de l’Etat
Rapporteur :
Auguste
Beernaert
Documents parlementaires
1904-1905, n° 107 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 108 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution