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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1883 portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué