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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1883 portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1881-1882, n° 156 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 103 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits de timbre
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable