Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1868

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières