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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 mars 1890 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1890
Rapporteur :
Georges
Snoy
Documents parlementaires
1888-1889, n° 119-V (exposé des motifs)
1889-1890, n° 5-V (amendements du gouvernement)
1889-1890, n° 54 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères