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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1913
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1912-1913, n° 244 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 247 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture