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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1880 apportant des modifications à la loi sur la milice
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1879-1880, n° 30 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 90 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires