Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1896 portant rectification de la limite séparative des communes de Renlies et de Fourbechies (province de Hainaut)

Rapporteur : Georges Warocqué

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières