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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1883 portant modifications aux cantons de justice de paix d'Anvers, de Boom et de Contich et création d'un troisième canton à Anvers

Rapporteur : Emile Jamme

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué