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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1883 portant modifications aux cantons de justice de paix d'Anvers, de Boom et de Contich et création d'un troisième canton à Anvers
Rapporteur :
Emile
Jamme
Documents parlementaires
1882-1883, n° 137 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 258 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police