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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l'Etat, les provinces d'Anvers et de Brabant pour les travaux d'amélioration à faire à la Senne
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1886-1887, n° 69 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 167 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...