Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1887 allouant des crédits destinés à couvrir des dépenses sur ressources extraordinaires
Rapporteur :
Jules
de Burlet
Documents parlementaires
1886-1887, n° 277 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 288 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique