Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1886 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1886
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-V (exposé des motifs)
1885-1886, n° 5-V (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 84 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères