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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Rapporteur :
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1881-1882, n° 55 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 237 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal
Enseignement moyen
Pensions civiles à charge de l'Etat