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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1869 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1870
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-I (exposé des motifs)
1869-1870, n° 6 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Mardi 16 novembre 1869 : Discussion générale
Mardi 16 novembre 1869 : Discussion du tableau général des recettes
Mercredi 17 novembre 1869 : Discussion du tableau général des recettes
Jeudi 18 novembre 1869 : Discussion du tableau général des recettes
Jeudi 18 novembre 1869 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 6 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale