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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juin 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice, en construction à Bruxelles

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué