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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 juin 1889 apportant des modifications aux cadres organiques de l’armée
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1888-1889, n° 134 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 170 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme