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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 avril 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des travaux publics
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1852-1853, n° 94
1852-1853, n° 151
Séances parlementaires
Mardi 18 janvier 1853 : Dépôt
Vendredi 25 février 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mars 1853 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics