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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1865-1866, n° 21 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 23 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 21 décembre 1865 : Dépôt
Jeudi 21 décembre 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1865 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (73 pour, 3 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère de la guerre
Budget du ministère des travaux publics