Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la cour des comptes
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 janvier 1863 : Dépôt, vote des articles et vote sur l’ensemble (48 pour, 15 contre)
Matières
Cour des comptes