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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1881, n° 126 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 28 juin (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers