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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1881, n° 126 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 28 juin (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)