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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé

Rapporteur : Gustave Jottrand

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué