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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l’Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882

Rapporteur : Léon d'Andrimont

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué