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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l’Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882
Rapporteur :
Léon
d'Andrimont
Documents parlementaires
1882-1883, n° 55 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)