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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1880 relative aux étrangers
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1879-1880, n° 104 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 164 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des étrangers