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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
Coauteurs :
Paul
Segers
,
Frédéric
Delvaux
,
Modeste
Terwagne
,
Gérard
Cooreman
,
Emile, Gustave
Van Reeth
Rapporteur :
Jules
Mansart
Documents parlementaires
1910-1911, n° 121 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 178 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)