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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1865-1866, n° 76 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1866 : Dépôt
Vendredi 23 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 12 avril 1866 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes