Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1880 autorisant le rachat de la concession du chemin de fer de Marbehan à la frontière française par Virton, et accordant des crédits spéciaux pour cause d’utilité publique
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1880-1880, n° 11 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés