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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 février 1839 qui ouvre un crédit au ministère des finances pour satisfaire aux jugements rendus en faveur du sieur Collignon
Rapporteur :
Ange
Angillis
Documents parlementaires
1838-1839, n° 35
1838-1839, n° 57
Séances parlementaires
Mercredi 5 décembre 1838 : Dépôt
Lundi 17 décembre 1838 : Rapport de la commission
Mercredi 16 janvier 1839 : Discussion et vote de l'article unique (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances