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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 août 1878 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1877 et 1878 et un crédit spécial de 40,000 francs pour permettre à quelques ouvriers d’élite de visiter l’Exposition universelle de Paris

Rapporteur : Léon Houtart

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué