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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 approuvant une convention relative à divers chemins de fer concédés
Rapporteur :
Charles-Xavier
Sainctelette
Documents parlementaires
1869-1870, n° 169 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 185 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 29 avril 1870 : Dépôt
Vendredi 6 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion générale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion des articles
Vendredi 13 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Samedi 14 mai 1870 : Discussion générale
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés