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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-I (exposé des motifs)
1885-1886, n° 5-I (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 29 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale