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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1910 sur le recensement de l’industrie et du commerce
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1910-1911, n° 9 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 15 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)