Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mars 1874 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial d’un million de francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1873-1874, n° 35 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Budget du ministère de la justice