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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Jean
De Naeyer
Documents parlementaires
1865-1866, n° 77 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 32 (rapport de la commission de comptabilité)
1866-1867, n° 35 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1866 : Dépôt
Vendredi 7 décembre 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 19 décembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 19 décembre 1866 : Vote sur l’ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations