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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue le 22 mars 1852, entre la Belgique et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1851-1852, n° 156
1851-1852, n° 163
Séances parlementaires
Samedi 27 mars 1852 : Dépôt
Jeudi 1 avril 1852 : Rapport de la section centrale
Samedi 3 avril 1852 : Discussion générale
Samedi 3 avril 1852 : Vote de l'article unique (51 pour, 13 contre, 2 abstentions)
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Traités de commerce (hors France)