Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 septembre 1870 portant prohibition de l’exportation et du transit de certaines marchandises
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1870-1870, n° 11 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 15 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Samedi 20 août 1870 : Discussion générale
Samedi 20 août 1870 : Discussion des articles
Samedi 20 août 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (68 pour, 11 contre, 3 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)