Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121-I (exposé des motifs)
1865-1866, n° 15 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Jeudi 7 décembre 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 décembre 1865 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1865 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 2 décembre 1865 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 2 décembre 1865 : Vote des dispositions légales et vote sur l’ensemble (81 pour, 3 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale