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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 juillet 1871 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relatif aux étrangers

Rapporteur : Théodore Pety de Thozée

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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