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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 octobre 1899 qui approuve la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1898-1899, n° 69 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 294 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Chemin de fer de l'Etat