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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 octobre 1899 qui approuve la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898

Rapporteur : Léon Hubert

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué