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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mars 1838 sur le droit d'importation et d'exportation du café
Rapporteur :
Léon
De Foere
Documents parlementaires
1837-1838, n° 106
1837-1838, n° 135
Séances parlementaires
Vendredi 9 février 1838 : Dépôt
Mercredi 21 février 1838 : Rapport de la section centrale
Mardi 13 mars 1838 : Discussion générale
Mercredi 14 mars 1838 : Discussion des articles
Mercredi 14 mars 1838 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (48 pour, 14 contre)
Matières
Droits sur le café et les denrées coloniales