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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1870 allouant des crédits extraordinaires, supplémentaires et des transferts aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1869-1870
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1869-1870, n° 85 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 97 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 12 février 1870 : Dépôt
Jeudi 24 février 1870 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1870 : Discussion des articles
Vendredi 18 mars 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur