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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 portant réunion du hameau de Brou de la commune de Bassenge, province de Limbourg
Rapporteur :
Gustave
de Woelmont
Documents parlementaires
1864-1865, n° 72 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 décembre 1864 : Dépôt
Mardi 21 février 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mars 1865 : Vote de l’article unique (69 pour, 1 contre)
Matières
Modifications des limites communales