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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 septembre 1895 relative au recensement agricole
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1894-1895, n° 312 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 324 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)