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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1896 allouant des crédits complémentaires au budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1896
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1895-1896, n° 7 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 62 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique