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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1896 allouant des crédits complémentaires au budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1896

Rapporteur : Charles Woeste

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué