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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traite des nègres
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1848-1849, n° 175
1848-1849, n° 211
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1849 : Dépôt
Mardi 17 avril 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 avril 1849 : Discussion générale
Mercredi 18 avril 1849 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
Traités de commerce (hors France)