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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1895-1896, n° 167 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 169 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des finances
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture