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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 mars 1854 qui réunit à la commune de Sprimont (Liége) les hameaux de Lillé, Focroulle, Rouvreux, Gotalle et Martinrive de la commune de Louvegnez
Rapporteur :
Emile
de Bronckart
Documents parlementaires
1853-1854, n° 67
1853-1854, n° 127
Séances parlementaires
Mardi 13 décembre 1853 : Dépôt
Mercredi 1 février 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 février 1854 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (74 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales