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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1969 qui approuve le traité d’amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 14 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 39 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 1 décembre 1868 : Dépôt
Jeudi 17 décembre 1868 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1868 : Vote de l’article unique (80 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)