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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1969 qui approuve le traité d’amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué