Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1870 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-VI (exposé des motifs)
1870-1870, n° 27 (second exposé des motifs)
1870-1871, n° 29 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Premier dépôt
Samedi 20 août 1870 : Second dépôt
Jeudi 1 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 décembre 1870 : Discussion générale
Mardi 6 décembre 1870 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 7 décembre 1870 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 7 décembre 1870 : Vote sur l’ensemble (88 pout, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine