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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1886 approuvant le rachat par l'Etat de la concession du canal de la Lys à l'Yperlée
Rapporteur :
Charles
Janssens
Documents parlementaires
1881-1882, n° 226 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 235 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...