Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice, pour les exercices 1863 et 1864
Rapporteur :
Joseph
Jouret
Documents parlementaires
1863-1864, n° 42 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 57 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 mars 1864 : Dépôt
Jeudi 10 mars 1864 : Discussion générale
Jeudi 10 mars 1864 : Discussion des articles
Jeudi 10 mars 1864 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice