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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1865 portant érection de la commune de Hoevenen
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1864-1865, n° 101 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 151 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 février 1865 : Dépôt
Mercredi 3 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1865 : Discussion des article et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales