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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 avril 1840 fixant les droits d'entrée et de sortie sur les bois étrangers
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1835-1836, n° 201
1837-1838, n° 118
1837-1838, n° 172
1837-1838, n° 229
1838-1839, n° 10 (projet amendé)
1838-1839, n° 73
1838-1839, n° 77
1838-1839, n° 80
1838-1839, n° 117
Séances parlementaires
Vendredi 16 février 1838 : Dépôt
Jeudi 29 mars 1838 : Rapport de la section centrale
Vendredi 27 avril 1838 : Discussion générale
Mardi 1 mai 1838 : Discussion générale
Mardi 1 mai 1838 : Discussion de l'article unique
Mardi 1 mai 1838 : Vote sur l'ensemble (39 pour, 19 contre)
Samedi 24 novembre 1838 : Transmission, par le sénat, d'un projet amendé
Mardi 22 janvier 1839 : Discussion générale
Mardi 22 janvier 1839 : Discussion générale
Lundi 6 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 février 1840 : Discussion générale
Vendredi 14 février 1840 : Discussion générale
Vendredi 14 février 1840 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)